TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/05050
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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QUATRIEME CHAMBRE
Dossier : N° RG 20/05050 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCXH
Affaire : [U] / S.A.R.L. AEROTRANS
Numéro mesure : 22/00002586
ORDONNANCE DE PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE
Ordonnance du
04 Juillet 2024
NOTIFICATION le :
Expédition et copie à :
Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840
Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574
Copie :
- dossier
- expert
Le 04 Juillet 2024
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [U]
né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 2] SUISSE
représenté par Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Mâitre Jean-Pierre BENOIST de JP BENOIST & A HUELLOU-BLANC, avocats au barreau de THONON LES BAINS, avocat plaidant
DEFENDERESSES
LA SOCIETE AEROTRANS, Société à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée dénommée Groupama Méditerranée, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
Maison de l’agriculture
[Adresse 9]
[Localité 5]
représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
LA SOCIETE KPT CPT, Assurance maladie et Société coopérative, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
[Adresse 10]
[Localité 4] SUISSE
défaillante n’ayant pas constitué avocat.
Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de Lyon,
Vu les articles 279 du Code de Procédure Civile,
Vu la décision désignant Docteur [V] [N] en qualité d’expert ;
Attendu que l’expert a sollicité la prorogation du délai pour le dépôt de son rapport d’expertise ;
Attendu qu’il convient de faire droit à cette demande ;
Attendu que les dépens doivent être réservés ;
PAR CES MOTIFS
Tous droits et moyens des parties demeurant réservés ;
Disons que l’expert déposera son rapport avant le 30 Septembre 2024 ;
Réservons les dépens.
Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 04 Juillet 2024
Le Juge de la Mise en Etat,
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