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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/05050

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - QUATRIEME CHAMBRE Dossier : N° RG 20/05050 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCXH Affaire : [U] / S.A.R.L. AEROTRANS Numéro mesure : 22/00002586 ORDONNANCE DE PROLONGATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377f342d338c20d2cc0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05050

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/05050

    SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/05050 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K34E SAS CIBETANCHE C/ S.C.I. HESTIA Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELAS FIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f2592
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05050

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 20/05050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/42 Rôle N° RG 20/05050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3NA [B] [X] C/ S.A. BOURSORAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3b9e8553e0008163a5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05050

    CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 20/05050

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05050 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 645c885b9925b3d0f8f8f3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1