TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 22/00892

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N° 24/02968 du 17 Juin 2024

Numéro de recours : N° RG 22/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3BO

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [H] [L]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
comparante en personne

C/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 17 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : BARBAUDY Michel
DICHRI Rendi

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 24 mars 2022, Madame [H] [L] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie saisie le 10 janvier 2022 concernant le rejet de révision de la rente attribuée suite au décès de Monsieur [J] [L].

Par un courrier en date du 15 mars 2024, Madame [H] [L] déclare se désister de cette instance.

Madame [H] [L] régulièrement convoquée à l’audience est présente.

MOTIFS

Le désistement écrit de la demanderesse à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Madame [H] [L] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à Madame [H] [L] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [H] [L].
Le : 17 Juin 2024

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Notifié le :