TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02395

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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5ème chambre 2ème section
N° RG 24/02395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE2

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 27 Juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [J]

Madame [W] [O] [E] épouse [J]

représentée par Maître Virginie LE ROY de la SELEURL SELARL MAITRE VIRGINIE LE ROY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0230

DEFENDERESSES

Mutuelle MNCAP

représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1073

Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE

non représentée

S.A.S.U. KEREIS FRANCE

non représentée

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Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au pole de proximité l'affaire n'excédant pas 10.000 euros à la demande du demandeur.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution.

Fait à Paris, le 27 Juin 2024

Le Greffier Le Président
Catherine Christine BOILLOT