Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02395
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 24/02395
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGUG jonction avec RG N°24/2397 AFFAIRE : [A] C/ [M] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie certifiée conforme à : la S
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ca other ca_versailles n° 24/02395
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/02395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2A AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [X] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02395
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/02395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00341 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46RA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02395
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/02395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWT En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02395
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYE N° MINUTE : 1 JTJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02395
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/02395
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJ2 Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02395
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02395
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZIT Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02395
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/02395
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJG4 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [N] [X] [B], [L] [Z], [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carol
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02395
TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00066 DOSSIER : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHX AFFAIRE : [X] [B] [U] divorcée [Z] / Syndicat Des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], pris en la personne de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02395
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02395
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVZ [D] [W] [G] C/ [R] [J], [Z] [N] [K] - copies exécutoires délivrées à Me PARIER-VILLAR Mme [J] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02395
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02395
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MW AFFAIRE : [V] [D], [Z] [K] C/ SARL DIP, SARL IR2M (MOTO STORY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02395
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNI 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Thomas BLAU la SELARL CMC AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02395
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02395
N°Minute:25/01045 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02395
TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/02395
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02395 - N° Portalis DB37-W-B7I-F65E JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI
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ca other ca_rennes n° 24/02395
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02395
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°126 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYQ (Réf 1ère instance : NL 23-0065) Association ALCOOL ASSISTANCE REGION OUEST C/ INPI Association ENTRAID'ADDICT Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02395
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/02395
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 31 MARS 2025 N° RG 24/02395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXU6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILL
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02395
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/02395
N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBPL Madame [U] [Y] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBPL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02395
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/02395
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADZ Minute : 25/00283 Monsieur [S] [N] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB69
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02395
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GM DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [Adresse 6] [Adresse 2] [Adre
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ca other ca_caen n° 24/02395
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/02395
AFFAIRE : N° RG 24/02395 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 11 Septembre 2024 RG n° 11-24-0040 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [W] [B]
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