TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/06494

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/06494 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW565

DEMANDEUR
M. [J] [H]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Lydia BOUDRICHE - #555
DEFENDERESSE
S.A.S. MOOBI CONCEPTION
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Edmond VERDIER de la SELAS LEXLOR - #B0145
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 6 juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 octobre 2024 à 9h35,

Le 06/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.