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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06494

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 22/06494

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/06494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2I Ordonnance n° 2026/M149 Mme [R] [N] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2fa0cdc6046d47e4209b
  • ca other ca_montpellier n° 22/06494

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/06494

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06494 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce595137fb746f70f666d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06494

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 22/06494

    N° RG : N° RG 22/06494 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6TW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG : N° RG 22/06494 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6TW Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [Z] veuve [T] C/ S.A.S. B2DIMMO Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6848740bb13f8764170674c7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06494

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/06494

    N° RG 22/06494 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ5X Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 août 2022 RG : 20/05731 ch 4 S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES C/ S.A.S. LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590775650f6c7dca1e77
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06494

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/06494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06494 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW565 DEMANDEUR M. [J] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Lydia BOUDRICHE - #555 DEFENDERESSE S.A.S. MOOBI CONCEPTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Edmond VERDIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dc342d338c20d3134e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06494

    CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 22/06494

    Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 2 N° RG 22/06494 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TID4 COMMUNE DE [Localité 10] C/ M. [H] [U] [Y] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7266049e4c2000838a7be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1