TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/12290
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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6ème chambre 2ème section
N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI
DEMANDERESSES
S.A.S. THE SWATCH GROUP
S.A. GENERALI IARD
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL - #R0146
représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats - #R0061
DEFENDERESSES
Société ORCHESTRA AGENCEMENT
S.A. GENERALI IARD, assureur de METROPOLE ATELIER
S.A.S. METROPOLE ATELIER
Société MINERAL FLOOR
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de MINERAL FLOOR
S.A. SMA, assureur de la société MINERAL FLOOR.
S.A.R.L. CADRE ARCHITECTEURS
S.A.S. MARIES FRERES GN12098
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société CADRE ARCHITECTEURS.
Société MMA IARD, assureur de la société CADRE ARCHITECTEURS.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197
représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats - #R0061
défaillant
représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO - #A0483
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Me Valérie PICHON - #R0284
défaillant
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 6 juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 22 mai 2025 à 9h35,
Le 06/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.