Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12290
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 20/12290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S.
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12290
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/12290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI DEMANDERESSES S.A.S. THE SWATCH GROUP S.A. GENERALI IARD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL - #R0146 représentée par Maître
-
cc Cassation n° 20-12.290
Cass., 19 mai 2021, n° 20-12.290
SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° X 20-12.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles