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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12290

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 20/12290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c498e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12290

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 20/12290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI DEMANDERESSES S.A.S. THE SWATCH GROUP S.A. GENERALI IARD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL - #R0146 représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e1342d338c20d313cc
  • cc Cassation n° 20-12.290

    Cass., 19 mai 2021, n° 20-12.290

    SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° X 20-12.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 60a4a9dfc489873ed5d1e2ba

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