TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 4]
[Localité 6]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77E

Minute:

S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL

C/

[P] [O]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le cinq juillet,

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 05 Juillet 2024 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BOCHET Céline.

ET :

DÉFENDEUR :

M. [P] [O]
[Adresse 3]
Esc. 08 - appt n° 2 -
[Localité 6]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 25 Mars 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur par à l'audience, a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :