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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_papeete n° 24/00011

    CA Papeete, 13 août 2026, RG 24/00011

    N° 59 KS -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas - Mes Fritch et Marjou,, - Curateur, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 24/00011 ; Décision déférée à la Cour : jugement n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547ae195da062e0235dbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00011

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00011

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00011 N° Portalis DB2F-W-B7H-E7WW République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274b084f14adac90d8738
  • ca other ca_versailles n° 24/00011

    CA Versailles, 13 juill. 2026, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIM3 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e1484f14adac9bad7c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00011

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/00011

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSGM Affaire : [V] c/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [W] [O] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0a0cdc6046d478ab5c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00011

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KE37 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d43cdc6046d477063eb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00011

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 24/00011

    TJ 19272, 19 mai 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAV4 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4416b5cdc6046d475fe1f9
  • ca other ca_grenoble n° 24/00011

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/00011

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL N° Minute : ORDONNANCE JURIDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e26cdc6046d47195ccd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 24/00011

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00011

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCN Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9425ccdc6046d47cda51c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00011

    TJ 35288, 8 avr. 2026, RG 24/00011

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 08 Avril 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPG7 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [T] [Z] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefb8cdc6046d47f88f7f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj89024 n° 24/00011

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a4bcdc6046d47016a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00011

    TJ 15014, 23 mars 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] JONCTION DES N° RG 24/00011 et RG 24/00019 SOUS LE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAKD Minute : 26-006 JUGEMENT DU 23/03/2026 , [H], [F] , [Y], [X] épouse, [F] C/ , [T], [I] , [Q], [S] , [G], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0dacdc6046d47d05aae
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj24037 n° 24/00011

    TJ 24037, 20 mars 2026, RG 24/00011

    JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 Mars 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX56 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame BAGONNEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Bergerac, GREFFIER : Madame PRUDHOMME, ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4107cdc6046d47b4ccab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 24/00011

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 24/00011

    Copies délivrées le / /2026 à : CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Eléonore TAFOREL + Me Didier PILOT AUDIENCE DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJSB Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e009a6cdc6046d47611e6e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00011

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00011

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [U] [D] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVKH Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba64e3cdc6046d4710adbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00011

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX4A JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 [U] [O] C/ [F] [A] [W] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f383cdc6046d479da9b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00011

    TJ 19031, 26 févr. 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb0ecdc6046d47ba74d9
  • ca other ca_nimes n° 24/00011

    CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 24/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNT SD COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 17 octobre 2024 RG:566F-D S.C.I. JT C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69901737cdc6046d475058d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00011

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 24/00011

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] R.G. n° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTYT JUGEMENT PARITAIRE DU 12 Février 2026 [O] [S] [Q] [S] c/ G.F.A. LA MESLERIE [V] [S] [B] [W] épouse [S] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b03cdc6046d471c5b26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00011

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 24/00011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2GY JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [Z] [Q] né le 18 Février 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adisack FANOVAN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48cfcdc6046d471efc52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1