TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00433
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2024
N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z7
AFFAIRE :[S] [K] C/ S.A.S. PHOTO CLIM
DEMANDEUR
Monsieur [S] [K]
né le 19 Mai 1960 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554
DEFENDERESSE
La société PHOTO CLIM,
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 831 012 794, exerçant sous le nom commercial Photo Ecologie, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal,
défaillante
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 26 Mars 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.S. PHOTO CLIM ;
Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;
Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [K] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le desistement d’instance et d’action de [S] [K] ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z7 ;
Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [S] [K], sauf convention contraire.
Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Le GreffierLa Première Vice-Présidente
Virginie DUMINYGaële FRANÇOIS-HARY
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