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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00433

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb72393c619cd1f76d388
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00433

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/00433

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTRR [V] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001290 du 15/05/2024 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479bdc93c619cd1f36e02e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00433

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/00433

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PT Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e11acdc6046d47a5926a
  • ca other ca_riom n° 24/00433

    CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00433

    26 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [N] [P] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1920afcdc6046d4752b38c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 24/00433

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/00433

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC44 Minute n° 26/00089 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : MEURTHE & MOSELLE [W] - OFFICE PUBLIC DE L'[W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9d7cdc6046d472f46d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00433

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00433

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [L] [U] __________________ N° RG 24/00433 N° Portalis DB26-W-B7I-IDO2 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2b9cdc6046d47c2e2eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00433

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03160cdc6046d470815fd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 24/00433

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 24/00433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RA N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [K], [B], [Adresse 2], [Localité 2] Comparante, représentée par: Me Anna BEJAOUI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eabecdc6046d47cfcb3c
  • ca other ca_colmar n° 24/00433

    CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/00433

    MINUTE N° 26/171 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c740cdc6046d47b0332b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00433

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCZK N° Minute : AFFAIRE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [A] [U] épouse [H], [N] [H] Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9bb9cdc6046d4746147d
  • ca other ca_orleans n° 24/00433

    CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 24/00433

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 Me Jean michel LICOINE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 03 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6C6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f7bcdc6046d47e59d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00433

    TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PCP [G] [P], [A] [P], [Y] [P], [I] [P] C/ SOCIETE VYV3 COPIE EXECUTOIRE LE 28 Janvier 2026 à Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cce2cdc6046d470ed7f9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00433

    TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2PH N° dossier BDF : 000124028385 DEMANDEUR CREANCIER : [12] [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f837cdc6046d4718fadf
  • ca other ca_bastia n° 24/00433

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00433

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/433 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCQ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 11 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 697261b0cdc6046d4750fb52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00433

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00433

    AFFAIRE : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843349cdc6046d47f9cf13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00433

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 24/00433

    Minute n° : 25/00447 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLL Affaire : Société [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSES Société [8], placée en redressement judiciaire par jugement du 17 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b373bcdc6046d4716f7be
  • ca other ca_lyon n° 24/00433

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/00433

    N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNHD Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 14 décembre 2023 RG : 21/08002 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cf6e77bf00d0f5ed19be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00433

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 24/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f14c2cdc6046d477faa86
  • ca other ca_limoges n° 24/00433

    CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00433

    ARRET N° 297. N° RG 24/00433 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNS AFFAIRE : Mme [P] [D] C/ M. [K] [M] SG/TT Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00433

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4QH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Anthony BESNIER de la SELARL [9], demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b4de0ebe408dab9d7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1