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CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03382


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03382 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/07/2024
Numéro
24/03382
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
6688ddf9676b73dd81b96c2a

Texte de la décision

1,244 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXN7

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M126

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [B] [O]

Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [R] [O]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelants

C/

M. [Z] [M]

Mme [W] [T]

Intimés

la SCP TGA-AVOCATS

[Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/06/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 05/07/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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