CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/03382
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXN7
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2024/M126
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [O]
Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Mme [R] [O]
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelants
C/
M. [Z] [M]
Mme [W] [T]
Intimés
la SCP TGA-AVOCATS
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/06/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 05/07/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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