Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03382
TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/03382
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juin 2026 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57A Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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ca other ca_orleans n° 24/03382
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/03382
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 Me Nicolas FORTAT Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tribunal judiciaire de TOURS en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03382
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03382 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML26 AFFAIRE : [D] [Z] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL DANJOU & ASSOCIES la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL DANJOU & ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03382
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJ4 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR: M. [E] [I] [K] né le 13 février 2005 au Bangladesh [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03382
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/03382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00963 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JJO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/03382
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/03382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03382 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5JZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne BARTHELEMY, vestiaire : C5 Me Pierre-[Localité 2] GIUDICELLI, vestiaire : B12 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [T], [K], [U] [M] épouse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/03382
TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/03382
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETLX Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/03382
TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03382 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJNQ AFFAIRE : [B] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR : [11] Copie certifiée conforme : le Me Christine CUVELARD Rendu par L
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ca other ca_paris n° 24/03382
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6EE Décision déférée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 24/03382
TJ 41018, 20 mai 2025, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [Z] [Y] [E]/S.A.S. AIR ECOLOGIE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPT Minute N° 25/00089 ORDONNANCE DE REFERE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Céline LECLERC, Vice-Président, Assistée de Camille LEJEUNE, Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03382
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/03382 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEAM ------------- [U] [B] [E] [K] épouse [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03382
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03382 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62P Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03382
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/03382
Minute n°25/00225 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03382
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [E] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fr
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/03382
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pales, vestiaire P548 - Maître Barbelaine, vestiaire G169 - Maître Mergui, vestiaire D231 Copie par mail : - médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DD4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03382
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03382
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. INNOV’EDUC [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hervé BOULANGER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03382
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4W AFFAIRE : [S], [R] [V] C/ [L] [K] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03382
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03382
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 34 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWB Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03382
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03382
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [L], [H] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5N4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Maud SECHER Expédition(s) déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03382
TJ Meaux, 18 déc. 2024, RG 24/03382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2024 Dos
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