CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02894
Vérifier : CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPH
Monsieur [W] [Z]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302
Madame [H] [Z]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302
APPELANTS
Monsieur [S] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7218
Monsieur [K] [D]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN
S.A. AXA FRANCE IARD SIEGE pris en la personne de son représentant légal domicilié en c
ette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 10]
Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 13362
S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [S] [B]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 9]
Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7218
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [W] [Z], Madame [H] [Z], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 11] en date du 13 Octobre 2023 ;
Que ce désistement a été accepté par les intimés;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 11], le 03 Juillet 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
G. GUIGUESSON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.