Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 23/02894
TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 23/02894
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 23/02894 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBQ4 N° Minute : CEX à Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE AL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02894
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/02894 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBY N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Société COPIE FRANCE [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02894
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBBM JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [F] [B] époux [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Compagnie d’assura
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ca other ca_lyon n° 23/02894
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/02894
N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZR Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON Au fond du 13 mars 2023 RG : 11-22-0169 [U] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02894
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02894 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDCT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] épouse [B] C/ [P], [Z] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_amiens n° 23/02894
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/02894
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [F] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Deffrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02894 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4Q JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
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ca other ca_paris n° 23/02894
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/02894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/02894
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIT Décision déférée
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02894
TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] [Localité 13] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02894 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH67 DA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02894
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02894
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/02894
N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OG C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02894
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/02894
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [Z] N° RG 23/02894 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAN N° 24/00258 Du 05 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Florent ELLIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02894
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02894
N° RG 23/02894 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEIW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02894
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPH Monsieur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302 Madame [H] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02894
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02894
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEF Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA d’HLM Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02894
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/02894
N° 24/1129 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVTA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02894
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5G [C] [L] c/ [J] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02894
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/029 Rôle N° RG 23/02894 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK25J [Z] [T] [E] [W] [N] [T] [C] [W] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIOND'EQUIPEMENTS (CGL) Copie exécutoire délivr
Raccourcis
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