CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00077

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N4

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024.

Nous, [P] [Y], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N4 dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. DODO, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. DOCY, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [Z], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 29 Novembre 2021, enregistrée sous le N° 17/01068

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés.

Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT