Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00077
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPRC Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [P] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00077
TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 22/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWI-W-B7G-CY5Z Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00077
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : SARL [9] [12] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5TY Décision n° 952/2025 Notifié le à - SARL [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie l
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 22/00077
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00077
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MQK / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet
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ca other ca_rennes n° 22/00077
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/00077
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPU M. [E] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00077
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00077
MINUTE : N° RG 22/00077- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFIL AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [C] [E] épouse [G], [P] [E] épouse [H], [X] [E] épouse [D], [Y] [E], [M] [E] épouse [R], [Z] [E] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixat
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ca other ca_grenoble n° 22/00077
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/00077
C1 N° RG 22/00077 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00077
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [P] [Y], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00077
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00077
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00077 - jonction avec le 22/00133- N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7L ---------------------- S.A.S. SOCIETE CORSE TRAVAUX C/ [V] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2022 Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00077
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00077
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00077
N° 26 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Curateur, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00077
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00077
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00077
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6NG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00377 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00077
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00077
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1785/23 N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCCJ FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Décembre 2021 (RG F21/00037 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00077
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00077
N° de minute : 75/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 avril 2022 par le juge de la mise en état du tribunal mixte de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00077
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00077 N° Portalis DBV3-V-B7G-U55Z AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00077
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 1] Tél : N° RG 22/00077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U55Z 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00077
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00077
[T] [D] C/ S.A.R.L. AGATOF représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00077
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD7L S.A.S. SOCIETE CORSE TRAVAUX assistée de Me [M] [C], avocat au barreau de NIMES c/ M. [P] [D] né le 16 Mai 1957 à [Localité 1] assisté de Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00077
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 22/00077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia MARSAULT [Adresse 7] EXPÉDITION à : [Z] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALEp Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°259/2023 N° RG 22/00077 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00077
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00077
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00077 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4K Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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