CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00011

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMOJ

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024.

Nous, [N] [I], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMOJ dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. SPORT GLISSE, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le N° 21/01262

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT