CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00357

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN67

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024.

Nous, [M] [O], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN67 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [E] [C] [Y], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [L], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [T] [I] [P] [G] épouse [Y], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [L], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.D.C. RESIDENCE 1650 représenté par son [5] en exercice, la Société FONCIA dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ALBERTVILLE

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le N° 23/00015

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, suite à une transaction intervenue entre les parties (paiement pour solde de tout compte de la somme de 6200,98 € sans acquiescement au quantum des condamnations prononcées par le 1er juge)

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 04 Juillet 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT