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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj95500 n° 24/00357

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00357

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/761 05 Août 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVOS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b53195da062e04e0c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00357

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 24/00357

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00357 N° Portalis DB26-W-B7I-ICBQ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00357

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00357

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KO Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c743bcdc6046d471afc84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00357

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927f793c619cd1f1b24a5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 24/00357

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 mai 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00357

    TJ 35288, 13 mai 2026, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° de RG : N° RG 24/00357 N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [L] [E] épouse [M] C/ [N] [S] [M] Audience tenue par Madame Laure CHATELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a93cdc6046d47147513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00357

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 24/00357

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ7 Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : Mme [Q] [B] C/ BIO SHOP S.A.R.L. CONFORT DE L’HABITAT République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022682cdc6046d476661f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00357

    TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYFI AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2babccdc6046d47a0e77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00357

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCN 88D N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCN __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [A] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [A] CAF DE LA GIRONDE _

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131dbcdc6046d477d2c38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00357

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/00357

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR52 Affaire : , [C] c/ , [T] , [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [S], [W], [C] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeabfcdc6046d478ddfcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00357

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5f7cdc6046d47e94edc
  • ca other ca_riom n° 24/00357

    CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEL5 -DA- S.A.S. [X] / CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 2] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d89bcdc6046d477311e7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00357

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QRU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT DU POLE DE RECOUVREME

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/00357

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDPG 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78edcdc6046d4742fd98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00357

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 Février 2026 AL/SL N° RG 24/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOV3 [D] [W] C/ MSA HAUTE- NORMANDIE Expédition exécutoire à - Me GUIHENEUF Sophie - MSA Haute Normandie Expédition certifiée conforme à - Mme [W] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0f6cdc6046d4703b1bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00357

    TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 24/00357

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T], [M] [K] [Adresse 2] représenté par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc19cdc6046d472a6ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00357

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 24/00357

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Minute : 25/589 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c1ccdc6046d47361e0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00357

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7K2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Jean-Yves SORRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [5

    Lire la décision → Vérifier la source 695458e775782d5f064ad4be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00357

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00357

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00357 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBS4 MINUTE n° 25/236 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a97c75782d5f06faa8a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00357

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00357

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7ef75782d5f06d403f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1