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CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/03089


Vérifier : CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/03089 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
22/03089
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
6688de0e676b73dd81b96cf4

Texte de la décision

909 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

'AFCH'

'[5]'

MINUTE N° 24/585

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD

APPELANTE

S.A.S. [2]

Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

[4]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 02 Août 2022, à l'encontre d'une décision rendue le 06 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;

Vu les injonctions de conclure ,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;

Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024

Le Magistrat,

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