Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03089
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/03089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6SH [Y] [XF] C/ S.A.S. [Localité 4] FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25/09/25 à : - Me Soph
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/03089
TJ 45234, 28 août 2025, RG 22/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/03089 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDMO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] [U] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (ROUMANIE) demeurant [Adresse
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ca other ca_lyon n° 22/03089
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/03089
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIOK S.A.S.U. [15] C/ Organisme [21] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 28 Mars 2022 RG : 16/01016
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ca other ca_versailles n° 22/03089
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/03089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03089 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWZ AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A. [9] CLUB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03089
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03089
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/03089
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 'AFCH' '[5]' MINUTE N° 24/585 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [4] ORDONNANCE Nous, Jea
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03089
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/03089
AFFAIRE : N° RG 22/03089 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Novembre 2022 - RG n° 19/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03089
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03089
C3 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPTI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [H] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03089
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYV6 S.A. [3] c/ CPAM DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03089
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/03089
ARRET N° S.A.S. AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE C/ [M] copie exécutoire le 28/06/2023 à Me BRICE Me HAMEL LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JUIN 2023 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03089
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/03089
4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03089
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03089 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03089
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/03089
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHH5 Saisine : ass
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