Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 23/03606


Vérifier : CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 23/03606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
23/03606
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
6688de10676b73dd81b96d0c

Texte de la décision

859 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/583

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI

APPELANT

Monsieur [D] [R]

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;

Vu les injonctions de conclure ,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;

Fait à [Localité 2], le 04 Juillet 2024

Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.