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CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02501


Vérifier : CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02501 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2024
Numéro
24/02501
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
6688de5c676b73dd81b97122

Texte de la décision

2,018 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 24/02501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024

Date de saisine : 07 Février 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 19/05108 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Décembre 2023

Appelantes :

S.C.I. KHERADMAND, représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0003YF6

S.A.S. INO, représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0003YF6

Intimés :

Madame [P] [N], représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Madame [W] [T], représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Monsieur [D] [J], représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Monsieur [F] [T], représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque: J125

Monsieur [V] [T], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240093

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 03 juillet 2024

L'adjointe administrative

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état

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