CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02501
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 24/02501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024
Date de saisine : 07 Février 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux
Décision attaquée : n° 19/05108 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Décembre 2023
Appelantes :
S.C.I. KHERADMAND, représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0003YF6
S.A.S. INO, représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0003YF6
Intimés :
Madame [P] [N], représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Madame [W] [T], représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [D] [J], représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Monsieur [F] [T], représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque: J125
Monsieur [V] [T], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240093
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 03 juillet 2024
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état
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