Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02501
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZF AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. [1] S.A. [2] CPAM [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02501
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/186 Rôle N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOB [X] [S] C/ Compagnie d'assurance EQUITE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02501
TJ 21231, 4 mai 2026, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOGQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02501
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/02501
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/02501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KE DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], COMMUNE DE [Localité 2] (INDE) [Adresse 1] [
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/02501
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02501
LE : Copie simple à : - Me DIEUMEGARD - Me LOISEAU Copie exécutoire à : - - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Ma
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ca other ca_nancy n° 24/02501
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02501
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO77 Pole social du TJ d'[Localité 11] 23/320 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la person
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ca other ca_rouen n° 24/02501
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/02501
N° RG 24/02501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 23 Mai 2024 APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02501
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02501 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Février 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02501
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/02501
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02501 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPVM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chamb
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02501
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02501
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Julien TSO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02501
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02501
N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAYW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02501
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02501 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZ2 Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/202
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ca other ca_nimes n° 24/02501
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ7 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 18 juin 2024 RG:24/00222 [E] [D] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/02501
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02501
ARRET N° S.A. [7] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [7] - [5] - Me Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02501
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02501
Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTQ S.A. YOUNITED C/ [M] [W] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02501
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/02501
N° RG 24/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02501 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZS Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02501
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02501 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02501
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/02501
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 06 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02501
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02501
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02501 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQS N° de Minute : 24/2412 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [K] [V] NOTIFICATION pa
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