CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04296
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024
Date de saisine : 07 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2023R00080 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 24 Janvier 2024
Appelante :
S.A.R.L. GROUPE COSS, représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A.S. VAREMA RECYCLAGE, représentée par Me Dominique NARDEUX de LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 039017
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 65, 1 page)
Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 28 mars 2024,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 21 juin 2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 04 juillet 2024
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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