Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04296
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/00407 N° RG 24/04296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04296
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04296 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVH3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04296
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : - Me TROJANI / CCC - SARL PANAME AMBULANCES / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04296 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JIA N° MINUTE : 2 Réputée contradictoire Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 26 No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04296
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04296 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6X N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [J] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04296
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/04296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD7 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [H] [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DECKE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/04296
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04296 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI56 Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [D] [X] C/ [Z] [M] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à
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ca other ca_versailles n° 24/04296
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04296 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7S AFFAIRE : [M] [P] C/ [Y] [N] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le juge des conte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04296
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04296 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSN JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : SIP [Localité 22], demeurant [Adresse 3] non comparan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04296
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/04296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 21 RG 24/04296 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RI [O] [H] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2025 à : - Me Philippe RULLIER, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04296
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_colmar n° 24/04296
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04296
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04296 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSN N° de minute : 476/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04296
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saveriu FELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04296
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04296
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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