CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04450
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 24/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024
Date de saisine : 11 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
Décision attaquée : n° 21/15196 rendue par le Tribunal de Grande Instance de TJ de Paris le 15 Février 2024
Appelante :
S.A.S. [Adresse 1] (DÉPARTEMENT PLON), représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP S.C.P d'ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 - N° du dossier d'ARVOR
Intimé :
Monsieur [M] [I]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Maxime Martinez, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement signifiées par RPVA le 19 juin 2024,
Vu l'absence de constitution de la part de l'intimé, Monsieur [M] [I],
Il y a lieu de constater que le désistement est parfait,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état assisté de Maxime Martinez, greffier présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 04 juillet 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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