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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04450

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/04450

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6b6cdc6046d472f020f
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/04450

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/04450

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/04450 N° Portalis DB3E-W-B7I-MYDB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [L] [M] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119e0cdc6046d47e37996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04450

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/04450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04450 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7P N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Jordan MICCOLI Me Alexandre SPINEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc273cdc6046d47e426cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04450

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/04450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGW N° MINUTE : 2025/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a544033cf481c39a4bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04450

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/04450

    SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04450 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI27 S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [E], [T] [M] [Y] [H] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fd033cf481c39a34b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04450

    TJ 14118, 3 sept. 2025, RG 24/04450

    N° du répertoire général : N° RG 24/04450 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCCL 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X], [I], [O] [V] né le [Date nai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04450

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 24/04450

    Min N° 25/00624 N° RG 24/04450 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPC M. [L] [S] Mme [T] [C] épouse [S] C/ M. [U] [D] Mme [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [T] [C] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 5] repr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04450

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [W] [B] [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc3e1aa44555aaa3e61
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04450

    CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/04450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3456646478e465b3c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04450

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04450

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en do

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5e676b73dd81b97150
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04450

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04450

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAA Minute : 24/00201 DÉSISTEMENT DU 06 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1ad0abaaac0911dde15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1