CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06144

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 24/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024

Date de saisine : 04 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Décision attaquée : n° 2024003737 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 12 Mars 2024

Appelante :

S.A.S. HUBSIDE.CENTRALE D'ACHAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10532

Intimée :

S.A.S. GROUPE H4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Fabrice LUBRANO, avocat au barreau de PARIS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° 67 , 1 page)

Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,

Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'avis de fixation a été envoyé par le greffe le 26 avril 2024,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 20 juin 2024,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS