Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06144
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KJ et N° 24/6144 Ordonnance n° 2026/M178 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [B] désigné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06144
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/06144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06144 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y7O N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] Madame [R] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06144
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Hubert ROUSSEL Le ......................
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ca other ca_paris n° 24/06144
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/06144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°858 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF7B Nature de l'acte d
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ca other ca_rennes n° 24/06144
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/06144
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06144 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06144
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [B] [M], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNN N° MINUTE : 2025/4
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ca other ca_versailles n° 24/06144
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJW AFFAIRE : SCI TRAVERSIERE C / S.A.R.L. SIGURET CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06144
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (GU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06144
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06144 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06144
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/06144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Octobre 2024 MINUTE : RG : N° 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOZA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06144
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06144
AFFAIRE : N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMI MINUTE N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMI ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06144
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou
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