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CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06370


Vérifier : CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06370 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2024
Numéro
24/06370
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 5
Type
Ordonnance
Id
6688de61676b73dd81b9718a

Texte de la décision

1,535 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGK6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024

Date de saisine : 08 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2021024015 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Octobre 2023

Appelante :

S.A.S. CLEO C, représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8

Intimée :

Société STAMPERIA BERTOZZI SRL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Maxime Martinez, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état assisté de Maxime Martinez, greffier présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 04 juillet 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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