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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06370

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06370 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5W N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Ad

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  • ca other ca_versailles n° 24/06370

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 24/06370

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°69 CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2026 N° RG 24/06370 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4M AFFAIRE : [C] [T] C/ [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2024 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69955688cdc6046d47c69dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06370

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44072b5e5e648cb0ba2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06370

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FABIAN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bf996b8b4c741e13e86d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06370

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/06370

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/06370 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JQ ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06370

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06370

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de61676b73dd81b9718a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1