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CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/09809


Vérifier : CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/09809 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2024
Numéro
24/09809
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
6688de64676b73dd81b971d2

Texte de la décision

2,294 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: 24/04504

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024

Date de saisine : 06 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 19/05577 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de de [Localité 2] le 08 Décembre 2023

Appelante :

S.A.S. PAX HOTEL Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 240260-1

Intimés :

Monsieur [I] [Z], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179

Monsieur [G] [U] [W] [R], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179

Madame [M] [Z] épouse [S], représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179

Madame [J] [X] [N] [R], représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179

Monsieur [E] [Z] Sous curatelle renforcée, assisté par la CRIFO, son curatuteur, dont le siège est [Adresse 1], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/04504 et N° RG 24/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDQ sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/04504.

PARIS, le 03 juillet 2024

L'adjointe administrative

faisant fonction de greffier, Le magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.