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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09809

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/09809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie BOUILLIEZ Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGY N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2160cdc6046d47b08514
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/09809

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BEN BELLA Yassine Maître BOUILLIEZ Maître MENARD [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGY N° MINUTE : 1 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bb6af9fd1f8094d80e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09809

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/09809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCW Minute : 25/748 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106745
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09809

    CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09809

    N° RG 24/09809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWF Nom du ressortissant : [U] [D] [D]C/M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF,

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9478aced2fabe929a1da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09809

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/09809

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/04504 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de64676b73dd81b971d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1