CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/00753

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 05 Juillet 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIP

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 18/00956

APPELANT

Monsieur [R] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Malika ADLER

INTIME

[4] [Localité 6]

[Adresse 7]

[Localité 2]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [R] [D], le 31 décembre 2020, a interjeté appel du jugement

n° RG : 18/00956 rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [4] Paris.

L'instance a été enregistrée sous le n° de RG : 21/00753.

A l'audience du 31 mai 2024 à 13h30, seule la caisse est représentée ; son conseil indique à la cour que cette procédure fait double emploi avec celle enregistrée sous le numéro

RG : 21/00763 attribuée à la chambre 6 -13 devant laquelle les parties ont plaidé le

22 mai 2024, la décision ayant été mise en délibéré au 21 juin 2024.

SUR CE

La présente procédure identique à celle enregistrée sous le numéro RG : 21/00763, plaidée le 22 mai 2024 devant le pôle 6 chambre 13 et mise en délibéré au 21 juin 2024, doit être radiée.

PAR CES MOTIFS