Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00753
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 21/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03557 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 24 Octobre 1991 à [Adresse 4] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00753
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 21/00753
19 Mai 2025 AFFAIRE : [Y] [F] épouse [D], [G] [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. [N] [C] N° RG 21/00753 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQU6 Assignation :23 Avril 2021 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvra
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ca other ca_montpellier n° 21/00753
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3PM auquel a été joint N° RG 21/1167
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ca other ca_aix_provence n° 21/00753
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 21/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZN2 S.P.P.P.I. V FUND IMMO I C/ [X] [G] [N] [I] S.A.S. HMI S.C.P. FERAUD [O] LALLEMENT [D]-[V] S.C.P. FROUMESSOL [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00753
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00753
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00753 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG74 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00753
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00753
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00753
S.A.S. [5] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00753
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6RE MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 février 2021 RG :18/00122 [T] C/ S.A.S. COMTAT Grosse délivrée le 16 MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00753
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULRI AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00753
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00753
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPM jugement du 16 Février 2021 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00753
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00753
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSIY -PV- Arrêt n° 66 [V] [L] / [G] [L], [B] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 31 Décembre 2020, en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00753
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/00753
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/43 N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7QC MD/KS Décision déférée du 29 Janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 19/00021) SECTION AGRICULTURE [R] [V] L'ASSOCIATION INÉOPOLE FORMATION - MFTR MI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00753
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/00753
C2 N° RG 21/00753 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stella MARCELLI Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00753
CA Metz, 21 nov. 2022, RG 21/00753
Ordonnance n° 22/00466 --------------- RG N° N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOV3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mars 2021 18/00137 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00753
CA Lyon, 1 sept. 2022, RG 21/00753
N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMBH Décision du JCP du TJ de ROANNE du 14 décembre 2020 RG : 11-19-000216 [D] [W] C/ [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00753
CA Bourges, 1 juill. 2022, RG 21/00753
AJ-SD/AB N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLZT Décision attaquée : du 24 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [R] [RG] C/ S.A.R.L. IMMO DIFFÉRENCE exerçant sous l'enseigne [L] [H] L'IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00753
CA Besançon, 21 juin 2022, RG 21/00753
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00753 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00753
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00753
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00753 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00186) SAS IT
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