CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01574

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[1] PARIS, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2024-237

c/

Etablissement Public [3]

N° RG 24/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZ3

Sur appel d'un jugement

rendu le 16 Janvier 2024

par le Pole social du TJ de [Localité 2]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page)

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

L'Assurance maladie de Paris a interjeté appel, à deux reprises, les 7 et 12 mars 2024, du jugement N° RG : 22/00373 rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l'opposant à l'[3].

Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 24/01532 et 24/01574.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/01574 à celle suivie sous le N° RG : 24/01532, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 05 juillet 2024.

La Greffière, Le Président.