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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/01574

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01574

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/411 JUGEMENT : S.A.R.L. GROUPE FUSSIGNY CONSTRUCTION c/ Société STELLA Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5H Grosse délivrée à / ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d557193c619cd1f805eb0
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01574

    CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01574

    ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVZ [J] C/ [K] [S] [J] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4847aa93c619cd1f49db5e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 24/01574

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6d4cdc6046d47058660
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01574

    TJ 38185, 10 févr. 2026, RG 24/01574

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYH-W-B7G-MGFG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac80cdc6046d4747685d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01574

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/01574

    N° de Minute : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEW5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6aa75782d5f06fa15b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01574

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 24/01574

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01574 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL77 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [G] épouse [C] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b55a75782d5f061fc240
  • ca other ca_toulouse n° 24/01574

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 24/01574

    25/09/2025 ARRÊT N° 465/2025 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPB PB/IA Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 24/00343) S.[Y] [K] [T] C/ [V] [H] [B] INFIRMATION Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f40af601e1a13832bd6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 24/01574

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01574

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K52O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [D] épouse [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c19da36895046b1aa4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/01574

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 24/01574 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUMG N° Minute : Société ELYSEES PIERRE c/ S.A.RL. AZUR DATACENTER DEMANDERESSE Société ELYSEES PIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1824afe88dc815ddcc0d
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 24/01574

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------- [Adresse 3] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2GL ------------- [F] [V] épouse [X] ET [Z] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957041388e7853ac20fa
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01574

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] divorcée [R] née le 1er Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd6b8daa57c7f67ce02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01574

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNZL 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d531abbd5bba7d963c7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01574

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M91 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734d299e16b8ad3253d8
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01574

    CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01574

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 298 PV - N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5U [O] [I] / [Z] [I], [S] [D] veuve [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0120e701f80ce36d577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01574

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01574

    N° RG 24/01574 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEI Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN NULLITE ET/OU EN REMBOURSEMENT DES INDEMNITES FORMEES PAR L’ASSUREUR Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Me Laureen BOUDIGOU Maître Mikaëlle LE [Localité 14] de la SELARL CABINET GOURVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896479c0279fffe84333b54
  • ca other ca_reims n° 24/01574

    CA Reims, 5 mai 2025, RG 24/01574

    ARRET N° du 5 mai 2025 R.G : 24/01574 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYA SASU RESIDENCE STELLA [Localité 7] c/ 1) [W] [Z] 2) [C] [J], épouse [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 681997ac6a65bd051c5d6cfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01574

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01574

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARE JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [C] [U] [Z] [W] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235181a9051a41bd0e0f
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01574

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00684 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80766cf40727a00439bbb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01574

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01574

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKE AFFAIRE : SAS L&G GROUPE, SAS QUATUOR DEVELOPPEMENT C/ EURL EDIFICE, S.A.R.L. AD-PCS, E.U.R.L. AD-ELEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddbb351f8463a00b74e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01574

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXT3 Société GRAND DELTA HABITAT . RCS N° 662 620 079. C/ [F] [Z], [O] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a0cf40727a00447774

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1