CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/03266
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RADIATION
FAUTE DE DILIGENCES
N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTB
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTB du rôle général, opposant :
Monsieur [Y] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
APPELANT
à
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF ET PARIS
[Adresse 2]
[Localité 7]
S.E.L.A.R.L. PJA ME [T] [B]
[Adresse 6]
[Localité 3]
LE PROCUREUR GENERAL
POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 4]
[Localité 8]
INTIMES
Considérant que l'appelant bien que régulièrement convoqué ne s'est pas présenté à l'audience,
Qu'à ce jour aucune diligence n'a été effectuée,
Qu'il convient de radier l'affaire du rôle général de la cour.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire n° N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTB du rôle général de la cour.
Fait à [Localité 9], le 02/07/2024
La Greffière Le Président,
Copies adressées
aux parties le :
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