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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03266

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/03266

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 N° RG 24/03266 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UG DEMANDEUR : Madame [G] [W] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7e6cdc6046d479b7813
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03266

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/03266

    RG : N° RG 24/03266 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/258 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [P] née le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03266

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/03266

    N° RG 24/03266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03266 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXJ Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Julie DRECHSLER Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Julie DRECHSLER RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03266

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03266 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVZ N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décembre 2025 DEMANDERESSES Société FORD MOTOR COMPANY [Adresse 1

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  • ca annulation ca_toulouse n° 24/03266

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03266

    11/12/2025 ARRÊT N° 613/2025 N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKJ SG/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/04796) SELOSSE [A] [T] [S] [Z] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/03266

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/03266

    N° RG 24/03266 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHBL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT, - Me Mathieu RAYNAUD Copie certifiée conforme délivrée le 20/11/2025 à : - [11] - Service adjudications TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

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  • ca other ca_rouen n° 24/03266

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03266

    N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 14 Août 2024 APPELANTS : Monsieur

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  • ca other ca_pau n° 24/03266

    CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03266

    AC/EL Numéro 25/2206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQV Affaire : S.A.S. SOCHACOM Exploitant sous l'enseigne INTERMARCHE C/ [M] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f12db7cac9e5eb491a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03266

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/03266

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] N° RG 24/03266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6IA N° 25/00164 Du 10 Juillet 2025 Grosse dél

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  • ca other ca_colmar n° 24/03266

    CA Colmar, 25 juin 2025, RG 24/03266

    MINUTE N° 281/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO

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  • ca other ca_paris n° 24/03266

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/03266

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI53M Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb725703597776f9dc1cf
  • ca other ca_lyon n° 24/03266

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03266

    N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTPA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 25 mars 2024 RG : 23/01908 [L] C/ [D] [F] [E] [J] [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef1285f0c55772f41217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03266

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03266

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03266

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a43ac839fdebfb11c80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03266

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03266

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [O], non comparante, représentée par Me Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11600072c53c9d62b3d39
  • ca other ca_rennes n° 24/03266

    CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/03266

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°4/2025 N° RG 24/03266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25C S.A.S. ARCADIE AUTOMOBILES C/ M. [W] [P] RG CPH : 23/00149 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b929b10ab0632f704984
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03266

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 24/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 24/03266 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4I N° Minute : 24/149 AFFAIRE [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante et assistée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21f36a405856da7b618bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03266

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03266

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/242 AFFAIRE N° RG 24/03266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD5L Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [H] [M] [G] Société CDC HABITAT Maître SERVILLAT RENDU LE : VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b2a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03266

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03266 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03266

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [M], Monsieur [B] [M] Monsieur [I] [M], Monsieur [E] [X], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWR N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb430bd4f0c3f6b308c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1