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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/15699


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Date
26/06/2024
Numéro
23/15699
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
668c2e33894f7f4d2e0a8f01

Texte de la décision

1,126 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 23/15699
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE

DEMANDERESSE
S.C.I. LE 17 NOVEMBRE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître François TRECOURT de la SELASU TRECOURT - #A0510
DEFENDEUR
M. [Z] [O]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Pierre LACOIN - #D1508

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, grefière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 18 mars 2025 à 14h00 ,

Le 26/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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