TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/15699
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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2ème chambre
N° RG 23/15699
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE
DEMANDERESSE
S.C.I. LE 17 NOVEMBRE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître François TRECOURT de la SELASU TRECOURT - #A0510
DEFENDEUR
M. [Z] [O]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Pierre LACOIN - #D1508
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, grefière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 18 mars 2025 à 14h00 ,
Le 26/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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