Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15699
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/15699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15699 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMAN
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cc Rejet n° 23-15.699
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-15.699
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10909 F Pourvoi n° Q 23-15.699 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15699
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/15699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 300 Rôle N° RG 23/15699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDR SA NAVAL GROUP C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébas
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15699
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/15699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/15699 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AIE DEMANDERESSE S.C.I. LE 17 NOVEMBRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître François TRECOURT de la SELASU TRECOURT - #A0510 DEFENDEUR M. [Z] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Pierre LACOIN -
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