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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07671


Vérifier : TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07671 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2024
Numéro
23/07671
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c

Texte de la décision

1,145 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 23/07671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7UY

DEMANDEURS
Mme [V] [T]
M. [R] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594
représenté par Me Caroline JEANNOT - #B0594
DEFENDEUR
M. [W] [M]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Léon AZANCOT - #D1273

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juillet 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 20 mai 2025 à 14 h 00

Le 02/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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