Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07671
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07671 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7UY N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEURS
-
ca other ca_versailles n° 23/07671
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/07671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/07671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4U AFFAIRE : [C] [M] C/ [R], [N] [E] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 juin 2023 par le Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07671
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 23/07671
N° RG 23/07671 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/07671 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGHY Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BENSMIHAN; Me Charles MOREL; Me Xavier OSTER; Me Hubert MAQUET le Le Gref
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07671
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/07671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNRI Ordonnance n° 2024/M170 Madame [W] [K] représentée par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante défenderesse à l'incident Monsieur [A] [B] rep
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07671
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7UY DEMANDEURS Mme [V] [T] M. [R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représenté par Me Caroline JEANNOT - #B0594 DEFENDEUR M. [W] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07671
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07671
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQUM Décision déférée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07671
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 3] REFERENCES : N° RG 23/07671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA76 Minute : 24/00079 DÉCISION DE DÉSISTEMENT ET D’ACTION DU 1ER FÉVRIER 2024 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Février 2024 Sous la présidenc
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07671
CA Lyon, 10 oct. 2023, RG 23/07671
N° RG 23/07671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOH Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles