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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/07634


Vérifier : TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/07634 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2024
Numéro
23/07634
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
668c2e34894f7f4d2e0a8f3f

Texte de la décision

1,155 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 23/07634
N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQX

DEMANDERESSE
Mme [L] [O] veuve [S]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139
DEFENDERESSE
Mme [F] [B] épouse [I]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Patricia SIMO - #C1690

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 05 Juin 2025 à 09h30,

Le 26/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.