TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/06689

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/06689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLE

DEMANDERESSE
S.A.R.L. COUVERTURE BÂTIMENT SANITAIRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Isabelle NICOLAÏ de la SELAS ARTOIS AVOCATS - #L0170
DEFENDERESSE
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], est représenté par son syndic le CABINET FONCIA CHRETIEN, Société par Actions Simplifiée au capital de 215.000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 392 146 023, ayant son siège social au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES - #C0099
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Juin 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 10 décembre 2024 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience