Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06689
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 23/06689
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891 [2] APPELANT Monsieur [Y] [P] Représentant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN INTIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06689
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/06689 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB5 Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] [Y] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [Z] [A] de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me
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ca other ca_rennes n° 23/06689
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 23/06689
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°03 N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHI - S.A. LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE [L] [F] - SASU [L] [F] FRANCE - S.A.S.U. GROUPE [F] OPERATIONS - S.A.S.U. STANHOME INTERNATIONAL C/ - M. [I] [V] - M. [R] [W] - SYNDICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06689
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06689 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLE N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. COUVERTURE BÂTIMENT SANITAIRE 14 rue
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06689
TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/06689
MINUTE N° : 25/55 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/06689 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUW7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06689
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/06689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/06689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEL AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.A.S. BAK SYSTEMES Décision déférée à la cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06689
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLE DEMANDERESSE S.A.R.L. COUVERTURE BÂTIMENT SANITAIRE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06689
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/06689
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06689
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06689
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [X] [K] M. [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REF
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